Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec

Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec
Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec

Déclaration de principe du SCSGQ

Le Syndicat des constables spéciaux du gouvernement du Québec est une organisation syndicale libre et démocratique, dont le contrôle est entièrement assumé par son Assemblée générale nationale. Dans ses principes, ses objectifs et ses méthodes d’action, le syndicat est guidé par un sens commun d’édification d’une société humaine solidaire dans la liberté, la dignité, la justice et la fraternité.

Tous les statuts adoptés doivent obligatoirement respecter ces principes, puisqu’ils sont les seuls prônés par le Syndicat.


Les constables spéciaux du Gouvernement du Québec sont des agents de la paix, et ce, au même titre que les policiers. Ils sont majoritairement assignés dans les palais de justice, mais leur présence est également requise dans les édifices gouvernementaux et sur la colline parlementaire, notamment à l’Assemblée nationale du Québec et au bureau du premier ministre. Les constables spéciaux ont pour mandat de protéger la vie, de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir les crimes et les infractions aux lois et d’en rechercher les auteurs. Ils assurent la protection de l’intégrité physique des personnes et des biens, par des activités de prévention, de contrôle, de surveillance, d’escorte, de garde et d’enquête.


Appliquer le Code criminel et agir dans le respect de la Charte des droits et libertés

Les constables spéciaux procèdent aux arrestations, effectuent les enquêtes criminelles, exécutent les mandats d’arrestation et font les inscriptions au Centre des renseignements policiers du Québec. Ils appliquent, entre autres, le Code criminel et doivent agir dans le respect de la Charte des droits et libertés. Enfin, ils déposent auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales les demandes d’accusations criminelles.

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